ASSISES NATIONALES

2 et 3 avril 2009 – Centre International de Conférence – Ivato

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R E S O L U T I O N S

En application du décret N° 2009-265 du 27 mars 2009,

Les Assises Nationales regroupant les représentants des forces vives de la nation se sont tenues au Centre International de Conférence sis à Ivato, Antananarivo, les 2 et 3 avril 2009,

Dans le but de collecter les idées majeures et de tracer la feuille de route de la transition,

1 274 participants issus des différentes entités de la société civile et politique de toutes les régions de

Madagascar ont discuté au sein de trois Commissions sur les thèmes suivants :

1- Constitution et Lois

2- Code électoral et Elections

3- Réconciliation nationale et conférences

A l'issue des débats, lES AssiseS EMETtent LES HUITS RECOMMANDATIONS SUIVANTES :

1. La mise en place d’un Comité de Suivi des résolutions de ces Assises :

         pour la tenue des conférences dans un processus participatif et inclusif,

         la mise en œuvre de mesures économiques, sociales et culturelles durant la transition,

         la mise en œuvre de la réconciliation nationale,

Le Comité préparatoire actuel constituera le noyau de ce Comité de suivi composé de :

         la Société civile, organisateur,

         la HAT (Présidence + Premier Ministre), facilitateur

1. La mise en place d’une commission ad hoc chargée d’élaborer le document cadre servant à la préparation des Conférences Régionales (DOCUMENT CADRE)

1. La mise en place des Comités régionaux

Chargés de préparer et de réaliser les Conférences Régionales

Sous l’égide des membres de la société civile des districts de chaque région

1. La mise en place d’un Comité d’experts

Chargé d’élaborer les avant-projets de textes en tenant compte des résolutions des Conférences régionales et de la Conférence nationale

1/ Concernant la Constitution, LES ASSISES RECOMMANDENT

d’examiner des principes fondamentaux de la Constitution notamment :

la forme de l'Etat, le type de régime politique, la garantie des droits et des libertés fondamentaux,

la mise en œuvre effective de la décentralisation, la laïcité de l'Etat,

la création de l'autorité supérieure militaire chargée de veiller, entre autres, à la neutralité politique et à la préservation de l'unité des forces armées etc.

2/ Concernant les lois, LES ASSISES RECOMMANDENT

d’élaborer :

des lois sur les partis politiques, tenant compte de l’approche genre,

le statut de l'opposition,

le statut des anciens Chefs de l'Etat,

le Code de la communication ainsi que l’adoption d’autres lois comme la loi sur la concurrence,etc.

1. La mise en place d'une Commission Nationale Electorale Indépendante

1/ Concernant le Code électoral,

Il s’agit d'examiner des nouvelles règles à introduire dans le nouveau code électoral relatives à l’établissement :

de la liste électorale,

de la carte électorale,

des conditions d’éligibilité des candidats,

des règles de financement et de la durée de la campagne électorale,

des règles d'adoption du bulletin unique pour l'élection présidentielle,

des règles respectant la parité hommes - femmes, etc.

2/ Concernant les calendriers électoraux, sous réserve de l’adoption du projet de Constitution validé par la Conférence Nationale, LES ASSISES RECOMMANDENT les échéances suivantes :

Avril                      Elaboration des avant-projets de lois

Mai                       Conférences régionales dans les 22 régions

Avant le 26 juin   Conférence Nationale à Antananarivo

Juillet                    Adoption du code électoral et autres lois

Septembre          Référendum

Octobre               Mise en place de la Commission Nationale Electorale Indépendante

Décembre           Election des Présidents de Fokontany

Mars 2010           Elections législatives

Octobre 2010     Election présidentielle

Février 2011       Communales et régionales

Mars 2011           Sénatoriale

1. La mise en place d’un Comité économique

Chargé de proposer les mesures d’urgence pour relancer l’économie dans le contexte de mondialisation et de la crise mondiale

      Sous l’égide des groupements du patronat et des syndicats

1. La mise en place d’un Comité socioculturel

Chargé de proposer les mesures d’urgence pour rétablir la paix sociale et sauvegarder les valeurs malgaches

      Sous l’égide de l’Académie malgache

1. La mise en place d’un Comité des forces armées

Chargé de veiller à l’unité des forces armées et renforcer l’ordre et la sécurité publics

1. En ce qui concerne la réconciliation nationale, LES ASSISES RECOMMANDENT

la mise en place d’un Comité pour la réconciliation nationale

Chargé de proposer les mesures d’urgence pour assainir la vie politique et renforcer la concorde nationale.

      Il a été maintes fois évoqué :

       la nécessite de l'amnistie de tous les faits et actes en rapport aux événements à caractère politique.

       la nécessite de rechercher les modalités peines de règlement des conflits.

       la mise en place d'élaboration d'une politique de réconciliation nationale.

Toutes propositions sont à envoyer à l’adresse : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it